Les données que vous nous communiquez font
l’objet d’un traitement informatisé dont l’ISCPA est le responsable de
traitement. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement destiné à
assurer la gestion administrative de la candidature des étudiants et, le cas
échéant, la gestion administrative et pédagogique des étudiants pendant la
formation. Les destinataires des données sont les services chargés du
secrétariat du centre de formation, de la facturation, de la communication, des
services d’information, et la direction. Vous êtes informé de l’existence du
droit de demander au responsable de traitement, par l’intermédiaire de son
Délégué à la protection des données (DPO) dont les coordonnées sont ci-dessous,
l’accès à vos données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de
celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au
traitement et du droit à la portabilité de vos données, dans les conditions
prévues au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des
personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel.
Vous êtes également informé de votre droit d’introduire une réclamation auprès
d’une autorité de contrôle : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et
des Libertés). Vous pouvez adresser vos demandes à notre DPO par email :
DPO@groupe-igs.fr, ou par la poste :
DPO - Groupe IGS, 1 rue Jacques Bingen, 75017 Paris, France.
Durées de conservation des données et informations sur les traitements :
Vos données, en ce compris les informations communiquées par vos soins ci-dessus
ainsi que les données relatives à la facturation, aux règlements et aux
contrats, sont réservées à un usage interne et sont conservées dans des
conditions propres à en assurer leur sécurité et confidentialité selon les
différentes finalités de traitement. Les durées de conservation sont les
suivantes :
Données administratives : Les informations vous concernant sont conservées par
l’ISCPA pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, c’est-à-dire
pour la durée de la procédure d’admission et, le cas échéant, la durée de la
formation, avec une conservation en archivage intermédiaire pour une durée
conforme aux dispositions applicables en matière de prescription.
Prospection commerciale : vos données sont conservées pendant une durée de trois
ans à compter de la fin de la procédure d’admission, si vous avez coché la case
ci-dessus ou, en cas d’admission, à compter de la fin de la formation avec
l’ISCPA. Si vous ne souhaitez pas être contacté pour d’autres formations ou
services analogues, il vous suffit de suivre la procédure de désinscription
indiquée dans chaque mode de communication qui peut vous être envoyée ou nous
écrire à l’adresse électronique suivante :
DPO@groupe-igs.fr.